La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada au sujet de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est un résultat complexe qui, en fin de compte, n’est pas favorable aux réfugiés. En même temps, la Cour suprême a accueilli partiellement le recours, renvoyant la question des droits à l’égalité à la Cour […]
Trois grands organismes canadiens de défense des droits humains, le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des Églises, ainsi que huit requérants individuels, se présenteront devant la Cour suprême du Canada jeudi 6 octobre pour demander la fin d’une politique qui empêche cruellement de nombreuses personnes de demander l’asile
Amnistie Internationale, le Conseil canadien des Églises et le Conseil canadien pour les réfugiés se réjouissent de la décision de la Cour suprême du Canada d’examiner la constitutionnalité de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Cette décision fait suite à une longue série de contestations juridiques de l’Entente, y compris deux décisions judiciaires récentes.
Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale et le Conseil canadien des Églises ont réagi avec déception à la décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision de la cour inférieure statuant que l’Entente sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle. Bien qu’elle ait accueilli l’appel du gouvernement, la Cour a signalé des
Les 23 et 24 février, la Cour d’appel fédérale entendra l’appel interjeté par gouvernement canadien à l’encontre d’une décision qui a jugé inconstitutionnelle l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis. Amnistie internationale (AI), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et le Conseil canadien des Églises (CCE) se joindront
OTTAWA – L’Entente sur les tiers pays sûrs sera de retour devant les tribunaux les 23 et 24 février, car le gouvernement canadien cherche à faire annuler une décision qui a jugé inconstitutionnel l’accord sur les réfugiés conclu entre les États-Unis et le Canada. Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil
Mise à jour importante sur l’Entente sur les tiers pays sûrs Lire la suite »
