réfugiés

Protest, Peter Noteboom

L’arrêt de la Cour suprême concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs n’est pas à la hauteur des droits des réfugiés, mais offre un certain espoir

La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada au sujet de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est un résultat complexe qui, en fin de compte, n’est pas favorable aux réfugiés. En même temps, la Cour suprême a accueilli partiellement le recours, renvoyant la question des droits à l’égalité à la Cour […]

L’arrêt de la Cour suprême concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs n’est pas à la hauteur des droits des réfugiés, mais offre un certain espoir Read More »

Refugee camp

Décision de la Cour d’appel fédérale décevante, mais elle reconnaît l’inefficacité du processus de révision

Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale et le Conseil canadien des Églises ont réagi avec déception à la décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision de la cour inférieure statuant que l’Entente sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle. Bien qu’elle ait accueilli l’appel du gouvernement, la Cour a signalé des

Décision de la Cour d’appel fédérale décevante, mais elle reconnaît l’inefficacité du processus de révision Read More »

Panier
Retour en haut