l’Entente sur les tiers pays sûrs

Hands grabbing on to fence

Des groupes de défense des droits humains contestent l’Entente sur les tiers pays sûrs devant la Cour suprême du Canada

Trois grands organismes canadiens de défense des droits humains, le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des Églises, ainsi que huit requérants individuels, se présenteront devant la Cour suprême du Canada jeudi 6 octobre pour demander la fin d’une politique qui empêche cruellement de nombreuses personnes de demander l’asile […]

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La Cour d’appel fédérale doit confirmer la décision d’annuler l’Entente sur les tiers pays sûrs

Les 23 et 24 février, la Cour d’appel fédérale entendra l’appel interjeté par gouvernement canadien à l’encontre d’une décision qui a jugé inconstitutionnelle l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis. Amnistie internationale (AI), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et le Conseil canadien des Églises (CCE) se joindront

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Protest, Peter Noteboom

Mise à jour importante sur l’Entente sur les tiers pays sûrs

OTTAWA – L’Entente sur les tiers pays sûrs sera de retour devant les tribunaux les 23 et 24 février, car le gouvernement canadien cherche à faire annuler une décision qui a jugé inconstitutionnel l’accord sur les réfugiés conclu entre les États-Unis et le Canada. Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil

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