Décision de la Cour d’appel fédérale décevante, mais elle reconnaît l’inefficacité du processus de révision
Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale et le Conseil canadien des Églises ont réagi avec déception à la décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler la décision de la cour inférieure statuant que l’Entente sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle. Bien qu’elle ait accueilli l’appel du gouvernement, la Cour a signalé des […]