Le 14 août 2007 Le très honorable Stephen Harper Premier ministre du Canada Cabinet du Premier ministre 80, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0A2 Monsieur le Premier ministre, Nous sommes des représentants d’Églises du Canada et membres de la MESA, une coalition regroupant des organismes religieux du Canada, des États-Unis et du Mexique qui oeuvrent pour un commerce équitable. Nous vous adressons cette lettre à la veille de votre rencontre au sommet, ce mois-ci, avec les présidents Bush et Calderón dans le but de vous encourager à promouvoir des relations de commerce équitables. Nous nous réjouissons que votre gouvernement ait à nouveau pris l’engagement de resserrer les liens avec nos voisins continentaux. Toutefois, nous craignons que les nouvelles initiatives commerciales, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, produisent les mêmes effets néfastes que le modèle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Nous nous inquiétons du fait que le gouvernement canadien cherche à copier le modèle de l’ALENA aux côtés de partenaires commerciaux du continent, sans procéder au préalable à un examen approfondi de son impact. Nous nous inquiétons aussi de ce que le Canada étende l’intégration économique avec nos voisins mexicains et américains à des domaines aussi nouveaux que stratégiques, par l’entremise du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), sans une participation du Parlement ou un apport du public qui soient convenables. En harmonisant davantage la réglementation dans des domaines tels que l’immigration, l’énergie, les ressources naturelles et la sécurité conformément au modèle courant, on risque d’aggraver les effets néfastes du modèle actuel de l’ALENA, sans pourtant augmenter la sécurité et le bien-être de l’ensemble de la population canadienne. Cré à l’image de Dieu, l’être humain est appelé à prendre soin de la création pour le bien de tous, et non de quelques privilégiés. Il y a suffisamment de tout pour tous, pourvu que nous choisissions de mettre en Œuvre des politiques qui soient attentives au bien-être de toutes les personnes. Le commerce et les échanges sont certes des producteurs fondamentaux de bien-être, mais à condition d’être encadrés par une participation démocratique, un engagement à l’égard de l’élimination des inégalités, la protection des plus vulnérables et une sage gérance de la planète. Pour ces motifs, nous pressons votre gouvernement d’Œuvrer à l’établissement de relations commerciales équitables pour tous, et de s’abstenir de conclure d’autres accords de libre-échange tant qu’on n’aura pas fait une évaluation sérieuse et participative des avantages et inconvénients de l’ALENA, avec la participation des parlements et des citoyens des trois pays. Dans le cadre d’une consultation réalisée par des Églises du Canada, du Mexique et des États-Unis sur les accords commerciaux et financiers, les principes suivants sont ressortis. Tout en nous inspirant de ces principes, nous recommandons que le gouvernement canadien
s’assure que tout accord commercial et financier soit subordonné au droit et aux accords internationaux garantissant des droits humains universellement reconnus, dont les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; l’égalité des sexes; les droits du travail; les droits des travailleurs migrants; et les droits des peuples autochtones;
négocie des accords commerciaux et financiers en toute transparence, y compris le PSP, et assure une plus grande participation des parlements et de la société civile dans le processus de négociation, de mise en Œuvre et de surveillance de leur fonctionnement;
sauvegarde la capacité des gouvernements à protéger les intérêts de leurs populations et de l’environnement. Les accords commerciaux et financiers devraient assurer un commerce agricole profitable pour tous, protéger chez les petits producteurs la capacité de survivre et de prospérer, et faire en sorte que des obstacles aux commerces tarifaires et non tarifaires ne viennent pas nuire aux producteurs agricoles, là où l’économie est plus petite, plus faible et moins développée;
préserve l’intégrité des services médicaux et éducatifs, tout autant que les autres services financés et administrés par l’État;
fasse en sorte que les entreprises soient socialement responsables et imputables de leur gestion par le biais de codes de conduite obligatoires;
s’assure que les restrictions aux droits de propriété intellectuelle, y compris l’exclusivité des données et autres dispositions, n’empêchent pas les populations de pays en voie de développement d’obtenir à un coût abordable des médicaments susceptibles de sauver des vies.
Nous vous demandons d’apporter toute l’attention nécessaire aux préoccupations et propositions que nous avons identifiées dans cette lettre. Nous sommes convaincus que ce n’est qu’en assumant notre responsabilité de veiller les uns sur les autres que nous pourrons assurer véritablement la sécurité et la prospérité de toutes les personnes. Nos collègues américains et mexicains ont aussi écrit une lettre à leurs présidents respectifs, MM. Bush et Calderón. Nous prierons pour que vous et les présidents Bush et Calderón soyez guidés par la sagesse et le discernement. Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous assurons de nos sentiments les plus cordiaux. Michael Hogeterp président, Commission Justice et Paix Conseil canadien des Églises Maylanne Maybee Coordonatrice, EcoJustice Église anglicane du Canada Stephen Allen secrétaire associé, Justice Ministries Église presbytérienne du Canada Nelson Rosales coordonateur régional, Caribbean, Central America and Colombia (acting) Justice Global and Ecumenical Relations Unit Église Unie du Canada
Cc:
L’honorable David Emerson, Ministre du Commerce international L’honorable Stéphane Dion, Leader du Parti libéral du Canada L’honorable Gilles Duceppe, Leader du Bloc Québécois L’honorable Jack Layton, leader du Nouveau Parti démocratique