Du 4 au 8 novembre, la Cour fédérale du Canada entendra une contestation de la désignation des États-Unis comme pays tiers sûr pour les réfugiés.?On soutiendra devant la Cour que le renvoi des demandeurs d’asile aux États-Unis constitue une violation des lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les obligations internationales du Canada relatives aux droits humains.??
Pendant toute l’affaire, les organisations soutiennent que le renvoi des demandeurs d’asile aux États-Unis viole les obligations internationales contraignantes de la Charte canadienne des droits et libertés en matière de droits humains. Étant donné que le système des États-Unis est en défaut de bien des façons dans la protection des réfugiés, les gens qui sont renvoyés du Canada aux États-Unis en application de l’Entente sur les tiers pays sûrs risquent ensuite d’être renvoyés par les États-Unis dans leurs pays d’origine où ils risqueront la persécution, la torture et même la mort. Cela est contraire au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, garanti par la Charte.
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie Internationale (AI) et le Conseil canadien des Églises (CCE), en compagnie d’une plaignante et de ses enfants, ont entrepris la contestation en justice en juillet 2017. Les audiences auront lieu à la Cour fédérale du Canada à Toronto, au 180, rue Queen ouest.?
Depuis sa fondation peu après la Deuxième Guerre mondiale et pendant toute son histoire, le Conseil canadien des Églises a défendu les droits des réfugiés et des migrants et leur traitement sécuritaire. De plus, le Conseil affirme depuis longtemps que tous les gens du Canada, quel que soit leur statut d’immigrant, doivent bénéficier des droits et libertés accordées par la Charte canadienne des droits et libertés.
«?En premier lieu, le gouvernement du Canada devrait assurer que tous les gens du Canada peuvent se prévaloir de la Charte des droits et libertés?», a affirmé Peter Noteboom, secrétaire général du Conseil canadien des Églises. «?La meilleure façon d’assurer ce droit aux réfugiés est d’abolir la mesure dissuasive de l’Entente États-Unis—Canada sur les tiers pays sûrs, et d’accueillir plutôt aux postes frontaliers habituels ceux qui fuient la persécution et la violence de leurs pays d’origine.?»
Lisez le communiqué en entier en français ou en anglais.
Les personnes qui s’intéressent à cette cause importante sont invitées à un ralliement qui aura lieu hors du palais de justice (180, rue Queen ouest) pour appuyer cette contestation en justice le lundi 4 novembre à 12?h?30. Vous trouverez de plus amples renseignements ici.